Règlement et conventions

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Ce présent règlement vient en complément de la convention de résidence et fixe plus précisément les règles de vie à l’intérieur des logements.

A - VOTRE LOGEMENT

ARTICLE A-1 - USAGE

Les locaux loués à usage privatif sont considérés comme le domaine du résident (art. 1728 du code civil). Le résident entre et sort librement de son logement sans justificatif. Cependant, pour des raisons de sécurité et de suivis de vos dossiers, il vous est demandé de nous signaler vos absences d’une durée égale ou supérieure à 8 jours.

L’ensemble des boites aux lettres (y compris celles des logements situés rue Marc Sangnier) se trouvent près des bureaux sur le site de la résidence.

Aucun double des clefs, aucun changement de serrure et aucun prêt de vos clefs n’est autorisé.

 

ARTICLE A-2 - AMENAGEMENT

Votre logement est meublé. De ce fait, chaque résident est responsable du mobilier mis à sa disposition au sein de son logement. Durant la durée de votre séjour, vous pouvez réaménager votre lieu de vie. Il vous suffit de nous le signaler par écrit. Néanmoins le mobilier présent à l’état des lieux entrant devra être identique lors de l’état des lieux sortant. Nous ne stockons pas le matériel que vous ne souhaitez pas utiliser. En cas de disparition, de dégradation ou d’abandon de matériel n’appartenant pas à la Résidence Jeunes Travailleurs, des retenues seront effectuées sur votre caution au moment de votre départ.

 

ARTICLE A-3 – ACCES INTERNET

Vous disposez d’un accès internet en wifi. Le code d’accès vous est remis à votre arrivée. Aucun abonnement personnel n’est possible.

 

B – ESPACE COLLECTIF HORS UNITE DE VIE

ARTICLE B-1 - LA LAVERIE

Un planning de réservation ainsi qu’une clef unique d’accès sont disponibles au bureau d’accueil. Chaque résident dispose d’un accès de trois heures par semaine (échelonnables).

Les horaires d’ouverture sont de 9h00 à 21h00 du lundi au dimanche. Les créneaux du soir et du week-end sont réservés, en priorité, pour les personnes actives. Nous vous rappelons que la lessive est à votre charge et qu’une note de bonne utilisation est à consulter sur place.

ARTICLE B-2 - LE HALL CAFETERIA

C’est le lieu de diffusion d’informations :

Il existe deux panneaux d’affichage : le premier propose des offres d’emploi, de formation etc. et le second fait état des informations relatives aux activités proposées par la Résidence (repas à thème, petits déjeuners, sorties culturelles et loisirs, ateliers pour la recherche d’emploi etc).

Vous trouverez à votre disposition :

  • Un espace TV
  • Un espace lecture
  • Un espace informatique avec imprimante
  • Un babyfoot

ARTICLE B-3 - L’EXTERIEUR

Sont à votre disposition :

  • un parking
  • un espace vert
  • un espace barbecue (à utiliser avec accord de l’équipe)
  • un espace pétanque

 

C – L’ENTRETIEN

 ARTICLE C-1 - OBLIGATIONS

  • Prendre connaissance des règles d’entretien affichées dans votre logement et dans les unités de vie
  • Déposer vos poubelles dans les containers situés sur le parking
  • Tout déchet type « encombrant » devra être emporté par vos soins à la déchetterie
  • Entretenir douche, lavabo, WC, siphon, plaques électriques, hotte, gazinière, congélateur, réfrigérateur, mobilier, sol, fenêtre, bouche d’aération, portes et murs.
  • Prendre soin du matériel mis à disposition

Sont à votre charge :

  • Les produits d’entretien
  • Les ampoules électriques
  • La balayette WC et l’abattant de toilette
  • Le flexible et la pomme de douche
  • L’entretien des canalisations en cas d’évier ou de canalisations bouchés (achat de produits adaptés)

 

ARTICLE C-2 - INTERVENTION TECHNIQUE

Après signalement à l’accueil et évaluation d’un intervenant technique, une intervention de maintenance pourra être programmée pour :

• L’entretien des radiateurs

  • Toute intervention électrique
  • Une fuite
  • Un problème de serrure
  • Ou tout autre problème non résolu malgré votre entretien régulier

 

ARTICLE C-3 - INTERDICTION

Il est interdit :

  • D’entreposer vos poubelles dans les couloirs (y compris ceux de l’unité de vie)
  • De jeter vos déchets par la fenêtre

En cas de défaut d’entretien volontaire et/ou répété, un forfait de 80 euros sera facturé pour la remise en état des lieux (nettoyage).

 

D - VIE COLLECTIVE

RESPECT DU VOISINNAGE ET DU SITE DE LA R.J.T.

Le respect et la correction vis-à-vis du voisinage sont indispensables. En cas de difficulté avec des voisins, il est nécessaire de prévenir toute personne de Relais-Logement.

ARTICLE D-1 – LES NUISANCES SONORES

Les nuisances sonores (musique, cris, bruits ménagers) sont interdites. Sont considérés comme tapage nocturne, toutes nuisances sonores après 22h00. (Article R34-8° du Code Pénal : Ce dernier punit d’une amende contraventionnelle de troisième classe "les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui").

ARTICLE D-2 - ANIMAUX

Les animaux sont strictement interdits (même les poissons rouges).

ARTICLE D-3 – LIEUX COMMUNS

Les résidents doivent être vigilants à ce que les lieux communs de la Résidence ; unités de vie, couloirs, laverie, cafétéria… restent accueillants et accessibles pour tous (partage équitable). L’espace privé se limitant à votre chambre, votre mini studette, votre studette ou votre T2.

ARTICLE D-4 – BIENS PERSONNELS

Les biens personnels présents dans les lieux collectifs doivent être respectés par tous (vaisselle, électro-ménager, nourriture, produits d’hygiène, matériel hi-fi…).

ARTICLE D-5 - VISITES

Les visites de personnes extérieures sont possibles de 6H00 à 0H00. Elles ne doivent pas gêner le repos et la vie privée des autres résidents. Toute personne invitée à la Résidence se doit de respecter le même règlement que son hôte. Ce dernier est responsable de son invité et de ses actes. Pour des raisons de sécurité, en cas d’hébergement exceptionnel, l’équipe devra en être avisée.

ARTICLE D-6 - PARKING

Il est demandé de respecter les emplacements de parking. Le parking privatif est réservé aux résidents, les invités sont priés de se garer sur le parking extérieur. Chaque résident est tenu de faire attention aux coups de portières.

En cas de détention de vélo ou de deux roues motorisés, merci de nous en informer afin qu’une organisation vous soit proposée lors de votre entrée à la RJT. Toutes réparations mécaniques et/ou vidanges sont interdites sur le parking de la Résidence.

ARTICLE D-7 – COMITE DE VIE SOCIALE

Un comité de résidents existe au sein de la résidence. Vous pouvez participer aux réunions afin de vous investir dans la vie et les projets de la résidence.

 

E – SECURITE DES LIEUX ET DES PERSONNES

ARTICLE E-1 – VIDEO SURVEILLANCE

Le site de la Résidence est sous vidéo-surveillance.

ARTICLE E-2 – LES ACCES

Afin de protéger les biens et les personnes du lieu de vie, les portes doivent être fermées à clé et les fenêtres fermées et bloquées, la nuit et en cas d’absence du ou des résidants.

Il est également demandé de bien claquer les portes du hall de la résidence.

ARTICLE E-3 – PREVENTION ET URGENCES

Un gardien est présent au sein de la Résidence afin d’assurer la sécurité des lieux et des personnes. Il est l’un des représentants de l’autorité de la Résidence.

En cas d’absence du gardien, le numéro d’urgence de la résidence est le 02.37.42.72.41. (24h/24h, 7j/7j).

En cas d’urgence nécessitant l’intervention immédiate des pompiers, faites le 18, des forces de l’ordre faites le 17, du SAMU faites le 15. Dans tous les cas, d’un portable faites le 112.

ARTICLE E-4 - EXCLUSION

Toute personne exclue de la Résidence se voit retirer l’accès du site de la Résidence dans sa totalité. Il est donc interdit d’accueillir, d’héberger ou d’inviter une personne ayant été exclue par décision de la Direction.

Vos affaires personnelles seront conservées pour une durée d’un mois. Passé ce délai, vous ne serez plus en droit de nous les réclamer.

 

F – RAPPEL

 ARTICLE F-1 - DROGUE

Conformément à la loi, tout usage de drogue est strictement interdit : « L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende » (Article L.3421-1 du Code de la santé publique).

ARTICLE F-2 - ALCOOL

Conformément à la loi : " Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison ". (Article L3341-1 du Code de la Santé Publique).

Sont considérés comme lieux publics de la Résidence, tous les lieux collectifs.

ARTICLE F-3 - TABAC

Conformément à la loi : " Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.. » (Article L3511-7 du Code de la Santé Publique).

Les lieux publics de la Résidence sont : les unités de vie, les couloirs, le hall cafétéria, la laverie.

 

G – LITIGES

Des avertissements et/ou une exclusion définitive pourront être prononcés par la Direction. En cas de non-respect d’un ou plusieurs de ces articles.

La signature du présent règlement est indissociable de la signature de la Convention de Résidence.

 

                                                                                                                 Fait en double exemplaire

                                                                                                                 Dreux, le  

 

 

Le (la) Résidant(e),                                                                           Le Directeur,

(Signature précédée
de la mention « lu et approuvé ») 

Afin de préparer au mieux votre séjour,

  • vous devez prévoir votre linge de lit
  • votre vaisselle, il n’y a pas de restauration collective au sein de la structure
  • les accessoires de ménage
  • les produits d’entretien

 

Trois services à votre disposition :

  • un espace laverie, facturé forfaitairement 8€ par mois
  • un accès internet par connexion WIFI, facturé forfaitairement 3 € par mois sur site et 8 € sur les appartements « soleil »
  • un parking fermé, gratuit

 

 


 

 

CONVENTION DE RESIDENCE de la Résidence de Jeunes Travailleurs

 

Entre

Relais-Logement, ayant son siège social : 125/127 Rue du Bois Sabot – Dreux, locataire et gestionnaire de la Résidence désignée ci-dessus, représenté par son Directeur,

Et

 Monsieur ...  , né le ... .

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

 

ARTICLE 1 - RESIDENCE

Relais-Logement reçoit, Monsieur , en tant que résidant(e) à compter du 01/06/2015 date à laquelle prend effet la présente convention. Cette convention est établie jusqu’au 15/07/2015 et sera reconductible en fonction du cursus de formation et/ou du projet professionnel.

Relais-Logement se réserve le droit de changer le (la) résidant(e) de lieu de vie, si nécessaire.

Cette convention pourra être dénoncée par Relais-Logement en fonction du non-respect des points suivants :

  • conditions de la présente convention,
  • prescriptions du règlement de fonctionnement signé conjointement,
  • contrat d’accompagnement qui peut être établi à l’entrée ou au cours du séjour en fonction de la situation socio-professionnelle du résidant,
  • réponse à toute demande de rendez-vous du dispositif,

décisions du Conseil d’Administration de Relais-Logement ou de ses représentants.

 

ARTICLE 2 - ASSURANCE

Relais-Logement a souscrit les contrats nécessaires couvrant sa responsabilité civile à l’intérieur des locaux : risques incendie, dégâts des eaux, bris de glace...

Tout résidant est responsable de la perte, de la détérioration ou du vol du linge, des objets et des meubles qui lui sont confiés.

Il est demandé au résidant de prendre à sa charge une assurance responsabilité civile locative.

Relais-Logement ne répond ni des valeurs ni des objets appartenant aux résidants (moyen de locomotion, argent, vêtements, matériel audiovisuel, …).

ARTICLE 3 - PRESTATIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

A son entrée, le (la) résidant(e) devra verser un dépôt de garantie de 310 € (pour le logement, les meubles et les clés qui lui sont confiés).

Le résidant trouvera en fonction du type de logement (à compléter lors de l’entrée) :

  • dans les parties privatives :

þ un lit,
þ un bureau,
þ une étagère,
þ une armoire ou un placard,
þ un lavabo,
þ un réfrigérateur,

¨une cuisine équipée,
¨un salon,
¨une salle à manger,
¨des sanitaires (douches et wc).

  • dans les parties semi-privatives :

þ une cuisine équipée,
þ un congélateur,
þ un salon,
þ une salle à manger,
þ des sanitaires (douche et wc).

  • dans les parties communes :

þ une salle télévision,
þ une cafétéria et un baby-foot,
þ une laverie.

 

Un état des lieux contradictoire sera effectué à l’entrée et à la sortie du (de la) résidant(e).

Chaque résidant détient et est personnellement responsable des clés qui lui sont confiées. L’intervention d’un serrurier, pour quelque raison que ce soit, est à la charge du résidant.

Tout changement ou adjonction de serrure, par le résidant, est interdit.

La Direction ou son représentant détient un double des clés et peut, à tout moment, vérifier la bonne conservation et la propreté des logements (cf règlement de fonctionnement).

Tout agencement souhaité dans le logement devra faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Direction.

Le résidant trouvera au sein de la résidence des prestations payantes ou gratuites :

  • les prestations payantes :

þ l’hébergement et les charges,
þ consommations (à la cafétéria et au distributeur de boissons),
þ utilisation de la machine à laver
þ utilisation du sèche-linge, 8 € / mensuel                

  • les prestations supplémentaires comprises dans le montant de la redevance :

þ cafétéria (hors consommation) et baby-foot,
þ télévision,
þ interventions techniques (hors dégradations),
þ suivi des dossiers d’Aide Personnalisée au Logement,
þ accompagnement social.

Le (la) résidant(e) s’engage 429€ toutes charges comprises, hors APL. Ce montant est révisable en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction.

A défaut du paiement du montant de la redevance, Relais-Logement se réserve le droit de résilier la présente convention.

ARTICLE 4 - OCCUPATION DES LIEUX

Le (la) résidant(e) est tenu(e) d’occuper personnellement le lieu de vie mis à sa disposition. Il (elle) ne peut en aucun cas le sous-louer.

Des fiches sont à remplir à chaque visite reçue, qu’elle soit prévue ou non.

La présence de personnes extérieures après 22H30 et l’hébergement de nuit seront autorisés après accord de la Direction ou de son représentant. Toute demande doit être nominative et formulée par écrit, 48 H à l’avance.

Les visites ne sont tolérées qu’occasionnellement et doivent être respectueuses de la vie des autres résidants. Elles peuvent être interdites en cas de manquement aux règles fixées par la convention de résidence et le règlement de fonctionnement.

Pour des raisons de sécurité, le (la) résidant(e) devra informer la Direction ou son représentant de toute absence dont la durée excéderait 48 heures. Tout dépassement sans que la Direction en ait été informée, autorise à disposer du logement considéré comme vacant.

 

ARTICLE 5 - DEPART

Le départ définitif du (de la) résidant(e) sera signifié à la Direction, par écrit, avec un préavis de quinze jours. La convention prend fin après état des lieux et restitution des clés.

Le (la) résidant(e) doit rendre les lieux mis à sa disposition en bon état. Quelques jours avant son départ une pré-visite sera effectuée par l’agent d’entretien. Si le logement n’est pas en état lors de l’état des lieux sortant malgré cette pré-visite, un forfait de 80 € lui sera demandé.

Le dépôt de garantie ne peut pas servir au paiement de la dernière redevance. Il sera remboursé, en totalité ou partiellement (dégradations, ménage…) dans un délai d’un mois après la restitution des clés.

ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION

PAR LE GESTIONNAIRE

Selon l’article 633-2 du code de la construction et de l’habitation : « La résiliation de la convention par le gestionnaire ou le propriétaire ne peut intervenir que dans les cas suivants : inexécution par la personne logée d’une obligation lui incombant au titre de son contrat ou d’un manquement grave et répété au règlement de fonctionnement, cessation totale d’activité de l’établissement, cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d’admission dans l’établissement considéré »

L’inobservation de la présente convention d’une part et du règlement de fonctionnement d’autre part, ainsi que des avenants qui pourraient les compléter ou les modifier, entraînera la résiliation de celle-ci et le départ du ou des résidants.

ARTICLE 7

Pour l’exécution de la présente, Relais-Logement fait élection de domicile en son siège, 125/127 Rue du Bois Sabot – BP 274 – 28105 DREUX

Fait en double exemplaire à Dreux,

Le 01/06/2015

 
Le (la) Résidant(e),                                                                                                                                        Le Directeur

                                                                                             

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »